Public
Artistes professionnels ou visant à se professionnaliser.
3 à 10 personnes
Pré-requis
Le stagiaire se définit comme artiste professionnel : il vit ou veut vivre de sa pratique artistique.
Si possible, se munir de son ordinateur portable et d’un dossier de ses travaux.
Moyens pédagogiques
Transmission de connaissances
Échange et partage d’expériences avec les stagiaires.
Support pédagogique avec prise de notes par l'apprenant.
Tests d’évaluation et certificat de fin de stage
Moyens techniques
Les stagiaires peuvent apporter leur ordinateur. Possibilité de fournir des PC.
Salle avec vidéoprojecteur & son.
Nature de l’action de formation
Formation liée au développement des compétences de professionnels.
Durée
7 heures - 1 journée
9h00 - 12h30 et -14h - 17h30
Prix
260 €
Prix non assujetti à TVA
Prise en charge
Pôle Emploi et tarif particulier, nous contacter...
Formatrice
Jacqueline Reynier
"Artiste, un vrai statut !"
Découvrir le statut social de l'artiste, fiscalité, gestion, droits d'auteurs.
Les objectifs
Découvrir le statut social de l'artiste, son statut fiscal mais également l'ensemble des droits d'auteurs. Comprendre les grandes lignes de la comptabilité et de la gestion liées au statut d'artiste.
Programme
Statut social de l'artiste-auteur
Un régime adapté de sécurité sociale :
Maison Des Artistes (plasticiens, graveur, peintre etc...) ou Agessa (photographes, illustrateurs, vidéastes....)
les champs d'application, l'affiliation, l'assujettissement, le recours au précompte, les prestations auxquelles on peut prétendre et autres droits (CMU, ASS), la retraite et la retraite complémentaire obligatoire.
Comptabilité et activité
Comment s'y prendre pour tenir sa comptabilité, prise en compte et déductions possibles des frais professionnels, rétrocession d'honoraires (œuvres collectives)
Statut fiscal
Quel régime choisir pour quelle activité? Déclarer un compte professionnel ou pas ?
Être soumis ou pas à la TVA, à la taxe d'habitation ?
Droits d'auteurs
Qu'est ce que le droit d'auteur ?
Le droit moral, œuvre protégées (originales ), collectives, les droits patrimoniaux, les droits collectifs, les droits d'auteurs et l’espace numérique, le droit de présentation publique, le droit de suite et le rôle des sociétés d'auteurs.
Évaluation de la formation
Niveau 0 (questionnement par mail) : connaître les "capacités" des stagiaires, les grandes
lignes du projet artistique qu'il souhaite mettre en oeuvre. Un questionnaire est envoyé
avant le démarrage de la formation
Niveau 1 (satisfaction) ''à chaud'' par un questionnaire à l'issue de la formation.
Niveau 2 (apprentissage) : auto-évaluation à 3 mois par questionnaire
Certificat de fin de stage
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06 85 11 61 84